Aides publiques aux entreprises : un pognon de dingue !

Source le rapport du Sénat publié le 8/07/2025 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-808-1-notice.html sur les aides publiques octroyées aux grandes entreprises, entendues comme celles employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net mondial d’au moins 450 millions d’euros par an, ainsi que le coût des aides versées à leurs sous-traitants : en 2023 elle se chiffrent à 211 milliards d’euros, ce qui confirme l’étude du Clersé dans le cadre de IRES commandé par la CGT.

Bien qu’il soit difficile de déterminer avec précisions le montant de ces aides le rapport du Sénat en fait la répartition suivante :

• Interventions financières de la BPI : 45 milliards
• Dépenses fiscales : 88 milliards
• Exonérations de cotisations : 75 milliards
• Subventions : 2 milliards

Total 211 milliards d'euros

Soutien à l’investissement, aide à l’apprentissage, crédit d’impôt recherche, tarifs réduits sur la taxe sur la valeur ajoutée, prêt garanti par l’État, exonérations de cotisations sociales… Plus de 2 200 dispositifs, relevant pour la plupart de la compétence de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales ou encore de l’Union européenne, sont aujourd’hui recensés.

Selon ce rapport les aides sont octroyées sans conditions ni contreparties ; les évaluations ne sont pas systématiques de sorte qu’on ne sait pas de quelle façon sont utilisées ces aides et si elles atteignent les objectifs qui leur avaient été fixés.

Certaines de ces aides ont un système d’évaluation défini :  CICE et ses successeurs,  crédit impôt recherche,  aides à l’apprentissage, et  plan relance de 2021 à 2024, mais la majorité des dépenses fiscales (255 dispositifs pour un montant de 43 milliards) échappent à une évaluation régulière par un organisme dédié et selon une méthodologie concertée et harmonisée (pacte Dutreil, crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, taxes au tonnage pour les transporteurs maritimes, IP box, …)

Certes l’Etat a un rôle important à jouer dans le jeu économique, comme le font d’autres pays  

• les 1151 milliards de dollars sur 10 ans du plan de relance américain (115 milliards par an ) ciblés sur la décarbonatation de l’industrie, la protection de la santé, l’investissement de production, …
• la Chine avec son plan made in china 2025 basé sur l’innovation et la production industrielle.
• L’Europe  « l'Europe tout entière – la France en particulier – va être prise dans un étau, entre le rouleau compresseur chinois et la pompe aspirante américaine », ajoutant que l’Europe « connaît un retard massif en matière d'innovation, que le rapport Draghi a très bien mis en exergue » Louis Gallois.avec le plan « Next Generation EU » de 800 milliards sur 7 ans

et la Gauche est souvent demandeur d’interventionnisme de l’Etat pour réguler les marchés et infléchir la politique économique,

néanmoins le rapport fait 26 recommandations :

• Sur la transparence sur ces aides,
• Sur la rationalisation de ces aides,
• Sur la responsabilisation des entreprises et la conditionnalité de ces aides,
• Sur l’évaluation systématique de ces aides.

Vu les enjeux d’équilibre financier de la France et d’investissements d’avenir (réindustrialisation, souveraineté et transition écologique), et l’importance des montants, une réflexion sur ces aides publiques aux entreprises parait bien nécessaire et relativement absente des débats actuels sur le budget.

Marc-Noël Vandamme