Le CICE et ses successeurs

On parle beaucoup de 270 milliards de cadeaux accordés aux entreprise depuis des années. Ce résumé sur le CICE et ses successeurs devrait vous donner une idée de quoi il s'agit. N'hésitez pas à le compléter. 

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises qui employaient des salariés, entré en vigueur le 1^er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre-mer.

Le CICE a été remplacé depuis le 1^er janvier 2019 (sauf pour Mayotte) par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs ce qui revient à rendre la mesure durable pour les entreprises.

Ces dispositifs sont à considérer comme des politiques visant à réduire le coût du travail des entreprises françaises par rapport aux entreprises étrangères.

Il n’y a pas de ciblage des entreprises profitant de ces avantages, ni de demandes de contreparties. « Un dispositif fiscal accordé sans aucune contrepartie en matière de création d’emploi, d’investissement dans la recherche, ou encore de salaires, et dont les objectifs se résument à faire baisser le « coût du travail » et à augmenter les taux de marge des entreprises... » dit la CGT

Ce dispositif repose sur la croyance qu’en baissant le coût du travail, on favorise l’emploi, la croissance, la hausse des salaires, et l’investissement… en fait on accroit la marge des entreprises et le patronat fait ce qu’il veut de cette marge.

En fait ces apports ont fait grossir le capital détenu par les actionnaires : le CAC 40 qui mesure l’évolution des cours des actions s’est accru de 78% entre 2014 et 2024 (autour de 4500 points en 2014 et au-dessus de 8000 points en 2024) et les revenus relatifs à ce capital se sont accrus de la même manière +75 % entre 2014 et 2024 (en 2014 46 milliards de dividendes et 10 milliards de rachats d’actions, et en 2024 72.8 milliards de dividendes et 25.5 milliards de rachats d’actions), alors que la richesse nationale mesuré par le PIB ne croissait que de 35%.

Ces chiffres sont à comparer à l’accroissement de la dette de la France dans cette période 1300 milliards (soit 20%) : 2000 en 2014 et 3000 en 2024), et à la recherche de 45 milliards d’euros d’économie pour le budget 2026.

La politique d’allégement fiscal s’est continuée durant les deux quinquennats Macron avec une baisse des recettes dans le budget de l’Etat de 54% du PIB à 51% du PIB de 2017 à nos jours, soit aujourd’hui environ 90 milliards par an, et les propositions de Sébastien Lecornu vont dans le même sens ; suppression de la CVAE, exemption de cotisations sociales : autant de cadeaux fiscaux qu’il faudra financer.

Les objectifs annoncés par le CICE n’ont pas été tenus, bien qu’il soit difficile de savoir comment aurait évolué la situation économique sans ce dispositif, tellement d’autres facteurs entrent en jeu (crise énergétique et guerre en Ukraine, COVID, politique commerciale américaine, …).

Les gros défauts de ces mesures sont

• qu’elles ne sont pas ciblées : une planification économique et des investissements publics ciblés sur des objectifs industriels auraient certainement plus d’impact.
• qu’elles n’ont pas de contreparties : les utilisations des taux de marge qu’elles favorisent ne sont pas contrôlées, ni en termes d’investissement productif, ni en termes d’emploi, ni en termes de pouvoir d’achats.

Mais attention : les aides aux entreprises ne doivent pas dans l’Union Européenne nuire à la libre concurrence des marchés.

Par ailleurs à l’évidence elles ont conduit à l’accroissement des inégalités et à l’enrichissement des plus riches.

C’est d’une autre politique que nous avons besoin. La difficulté réside à savoir gérer cette rupture.

Marc-Noël Vandamme