Le droit de grâce

L’actualité remet la notion de droit de grâce sur la sellette : 

• Trump en abuse : le président américain a annulé les sentences de nombreux supporters MAGA, nouvelle preuve de son instrumentalisation de la justice. En janvier dernier avec la grâce de 1270 émeutiers du Capitole, mais ce n’était qu’un début ! plusieurs dizaines de janvier à mai. Quelques exemples : Poss Ulbricht, créateur d’un site de vente de drogues en ligne, Paul Waczak : détournement de la paie de ses employés, le shérif Scott Jenkins, condamné pour corruption, Todd et Julie Chrisley, fraude et évasion fiscale, et aussi 24 militants anti-IVG, qui avaient bloqué l’accès à des cliniques pratiquant l’avortement,  5 élus républicains condamnés pour corruption ou fraude fiscale, …. et plus récemment Changpeng Zhao, blanchiment d’argent par le biais de sa plateforme de cryptomonnaies,  … A chaque fois il s’agit de personnes soutenant inconditionnellement Trump en lui apportant un soutien financier important. « Aucun [partisan] MAGA ne sera abandonné » a déclaré Ed Martin nommé par Donald Trump au poste de « directeur du groupe de travail sur l’instrumentalisation de la justice ».

Le monde du 24/10/2025 :

Marianne du 29/05/2025 :

• En France certains élus politiques ont demandé à Emmanuel Macron de gracier Nicolas Sarkozy.

NB un peu d'histoire : En France le droit de grâce n’a été aboli que sous la Révolution en 1791, mais rétabli en 1802 sous le consultat (Napoléon Bonaparte étant premier consul) et reste encore présent dans la V^eme Constitution. Il a aussi été utilisé à l’époque où la peine de mort était encore en vigueur par des présidents s’opposant à cette peine de mort. Les grâces collectives du Président de la République du 14 juillet ont été abolies sous le quinquennat Sarkozy en 2014.

En ce qui me concerne, le droit de grâce fait référence à l’ancien régime, où les rois avaient droit de grâce et d’embastillement de leurs sujets selon leur bon vouloir. Reconduire pour un président ce droit me semble maintenir un privilège d’une autre époque. "Pas normal, dans une démocratie, que l'un d'entre nous, fût-il élu au suffrage universel, puisse disposer de la possibilité de lever une condamnation" disait François Hollande lorsqu’il était premier secrétaire du PS.

En tout cas l’exemple de Trump montre le danger de ce droit lorsqu’il est utilisé à des fins partisanes.

Je doute de l’utilité d’un droit de grâce, pour s’assurer après les appels et tous les recours juridiques, que la justice n’a pas fait d’erreurs et n’a pas été trop sévère (les possibilités de procès en révision, ou de remise de peines devraient suffire).  Mais, pourquoi pas, certains exemples célèbres affaire Dreyfus, affaire Jacqueline Sauvage, … pourraient justifier ce droit de grâce. Il faudrait alors, selon moi, le donner à un collectif indépendant du pouvoir politique dont les membres sont choisis pour leur sagesse.

Marc-Noël Vandamme