Révocabilité (destitution) des élus

On parle beaucoup de ce sujet en ce moment.

De toute évidence, l’accord entre un élu et ses électeurs évolue dans le temps :

• les électeurs peuvent voir à l’œuvre l’élu et leur appréciation sur celui-ci peut donc évoluer
• les circonstances évoluent et font que les programmes électoraux ne sont plus adaptés, élus et électeurs peuvent avoir des avis qui divergent alors sur les décisions à prendre.

La durée des mandats (relativement courtes) tient compte de ces évolutions (les élections « mi-terms » des Etats-Unis en est un exemple : c’est tous les 2 ans que les électeurs peuvent remettre en cause la politique générale de leur pays.)L’abaissement du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans allait dans de sens.

Le partage du pouvoir dans des collectifs (conseils municipaux, départementaux, de région, assemblée nationale, sénat…) permet aussi d’atténuer les désaccords entre élus et électeurs.

Et malgré ces dispositions, le cas de démission ou de destitution ont lieu assez souvent : dans les municipalités notamment.

C’est sur des postes non exécutifs (mission de contrôle, postes juridiques) que les mandats peuvent être plus long. C’est une garantie démocratique de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Mais là encore ces missions sont souvent collectives (conseil constitutionnel par exemple).

L’idée comme quoi les électeurs donnent lors des élections leur confiance en l’élu, et n(interviennent plus après dans le choix des décisions que l’élu peut prendre à sa convenance est bien une idée de droite, contraire à toutes les notions de l’élu au service du peuple et opposé à la démocratie participative.

Alors pour quelles raisons cela ne serait-il pas possible pour le Président de la République en France :

• Retailleau dit que cela « abimerait » la fonction présidentielle en créant un précédent. Tout d’abord la précédent a déjà eu lieu : Charles de Gaulle désapprouvé lors d’un référendum a remis sa démission en 1969.
• L’idée que la fonction présidentielle serait au-dessus des choix politiques est, pour la France, un mythe et n’est plus d’actualité. Depuis bien longtemps, en France, les gouvernements et premiers ministres rendent compte au Président de la République qui fixe les orientations politiques. Les périodes de « cohabitation » ont toujours été des périodes courtes de transition et ont résulté d’une acceptation du Président de ne plus intervenir dans les orientations politiques du pays.  Cette notion de président « au-dessus » est un reste du système monarchique (tout comme le droit de grâce des condamnés : pourquoi le Président de la République aurait ce privilège) (tout comme l’infaillibilité du Pape élu à vie par la grâce de Dieu).
• Les régimes qui gardent un roi ou un président au-dessus des choix politiques l’ont complétement éloigné des choix politiques de leur pays.

La V^eme constitution de la France est donc sur ce point en défaut : que faire lorsque la politique de Président est désapprouvée par une majorité des Français ?  La logique voudrait qu’il démissionne comme l’a fait le général De Gaulle en 1969. S’il ne veut pas le faire la constitution ne prévoit rien.  Une erreur de plus de cette constitution.

NB : il y en a plein d’autres : le vote proportionnel, lié la censure à une nouvelle proposition de gouvernement, le vote des étrangers aux élections locales, le développement de la démocratie participative, …

Marc-Noel Vandamme