La démocratie participative

A l’approche des élections municipales, c’est le moment de s’interroger sur la démocratie participative, sa place dans les programmes et ses difficultés de mise en œuvre.

En démocratie représentative, un futur élu obtient souvent au premier tour des élections 35%, la participation oscille autour de 50%, et les habitants non-inscrits sont de l’ordre de 10%. Ce qui conduit à être élu avec le soutien d’environ 15% des habitants (0,9*0,5*0,35), ce qui n’enlève rien à sa légitimité mais la relativise tout de même.

L'idée souvent soutenue par la droite, c’est la confiance qu’auraient portée les électeurs à l’élu, on lui aurait confié un mandat, ce qui lui permettrait de décider en toute légitimité sur tous les sujets. De toute évidence, pour des mandats de plusieurs années, tout ne peut pas être décrit dans les programmes électoraux, les circonstances peuvent changer, les opinions aussi. Pour pallier cet inconvénient, les démocraties ont choisi des mandats courts (par exemple : 4 ans pour le président des Etats-Unis avec une élection systématique à "mid-term" : ce qui permet une remise en cause de la politique générale tous les 2 ans). L’existence de contrepouvoirs et de corps intermédiaires permet aussi d’atténuer cette tendance de pouvoir absolu que s’attribuent parfois les élus.

En démocratie représentative, l’élu doit représenter ses électeurs, ce qui signifie qu’il doit leur rendre compte tout au long du mandat. De ce fait, en cas de changement important il se doit de s’assurer de l’avis de ses électeurs. Une information claire sur l’ensemble des sujets, en dehors de toute tentative de manipulations, participe à une vie démocratique. Des référendums ou des consultations en cours de mandat (les votations suisses) doivent être envisagés. L’initiative de telles démarches appartient bien-sûr au pouvoir en place mais aussi aux populations dans des conditions à définir (référendums d’initiatives populaires).  Par ailleurs l'élu se doit de respecter une charte éthique (par exemple la charte ANTICOR). Le problème de la révocabilité de l’élu (bien-sûr dans des conditions strictes à définir) s’envisage s’il ne respecte pas ces principes. La non-tenue de ces engagements conduit souvent les citoyens à se désintéresser des affaires publiques qui leur échappent.

La mise en place de la démocratie participative cherche à corriger l’ensemble de ces défauts et peut être particulièrement efficace à l’échelle locale, en cherchant à développer l’intérêt de chacun dans les affaires publiques. Elle repose sur la conviction de l’intelligence collective des citoyens.

Les systèmes de concertation actuellement en place, et en particulier les enquêtes publiques, ne répondent pas à ce besoin de démocratie participative. Les populations ont à s’exprimer sur un dossier déjà ficelé et qui ne peut être modifié qu’à la marge. L’argument souvent utilisé pour ne pas discuter d’un projet en cours de réflexion est qu’il n’est pas encore précisément défini, alors que c’est précisément pour le définir qu’il faut en discuter. Mais le pouvoir en place a souvent peur que cette discussion lui enlève ses prérogatives.

La démocratie participative s’adresse à tous les habitants qu’il convient d’impliquer dans la vie de la cité : ce qui signifie une politique de proximité où l’on va à la rencontre de tous, notamment dans les quartiers défavorisés, pour établir le dialogue, connaître les problèmes, les aspirations et les solutions que les gens peuvent proposer (référents de quartier). Sur des projets d’aménagement il peut y avoir des discussions ouvertes, en marchant au travers du quartier ou sur une place. Des permanences des élus ouvertes à tous permettent aussi ce dialogue.

Un des dangers de la démocratie participative c’est de donner trop de poids à celui qui crie le plus fort, qui s’exprime le mieux ou qui s’implique le plus. C’est pourquoi les conseils de quartiers doivent être ouverts et chercher à impliquer le maximum de personnes : tirage au sort avec des quorums définis. Il faut aussi leur laisser une certaine indépendance et une latitude pour réaliser les actions qu’ils proposent, ce qui suppose des budgets participatifs.

Pour des projets d’aménagement, il ne s’agit pas comme souvent dans les réunions de quartier, de parler de choses et d’autres, mais de débattre lors de véritables ateliers autour des projets : fourniture d’informations en préalable, cadrage de l’atelier, jusqu’aux propositions du groupe, fourniture en continu d’éléments techniques permettant d’instruire les propositions formulées … Les décisions prises ainsi acquièrent de la légitimité et de l'acceptabilité, elles prennent en compte  les réels besoins, et donc contribuent à définir un meilleur projet plus efficace.

Dans un telle démarche trois rôles se distinguent nettement :

• le pouvoir qui organise la concertation, fournit les moyens, et s’engage à la mise en œuvre des propositions formulées,
• les techniciens qui fournissent tous les éléments permettant de formuler des propositions et de les évaluer,
• et les participants qui s’investissent pour trouver les meilleures solutions.

L’exemple des trois conventions citoyennes mises en œuvre par le gouvernement actuel (sur le climat, sur la fin de vie et sur le temps de l'enfant) est intéressant : les citoyens ont été tirés au sort, ils ont eu temps et moyens pour faire des propositions dans un cadre défini, Ils ont formulé des propositions claires et argumentées à une large majorité.

Malheureusement le pouvoir n’a pas mis en œuvre les propositions formulées sans trop en donner les raisons. Or adopter une démarche participative c’est s’engager à mettre en œuvre les propositions formulées, et même à rendre compte de l’avancement de leur mise en œuvre. Sans quoi l'exercice perd tout son intérêt. 
 

Le développement de la démocratie participative est un moyen de redonner aux citoyens confiance et envie de s’intéresser étroitement aux affaires publiques. En ce sens il contribue au Vivre Ensemble. 

Voir aussi la démocratie participative de Loïc Blondiaux 

Marc-Noël Vandamme