Sous-traitance

La sous-traitance dans les entreprises ou les administrations est un sujet d’actualité sur la relation employé/employeur depuis déjà de nombreuses années (notamment lorsque j’étais en activité professionnelle). Quelques réflexions.

Sous-traitance nécessaire

Il est bien évident que, lorsque l’entreprise n’a pas la capacité de développer des compétences nécessaires à son activité, elle doit recourir à la sous-traitance. En effet ces compétences externes ont la possibilité d’accroître leur expérience et leur savoir faire avec un champ d’activité plus diversifié et plus large.

L’entreprise sous-traitante peut aussi disposer d’équipements ou de manières de faire qui lui donnent un avantage compétitif (en qualité et en coût). L’acquisition de ces équipements par l’entreprise elle-même peut représenter un coût injustifié.

 L’entreprise, dans ces deux cas, aurait bien tort de ne pas avoir recours à la sous-traitance. Les exemples sont nombreux : audits financiers, compétences juridiques, bureaux d’études experts, …

Mais la plupart du temps c’est la recherche du moindre coût qui justifie le recours à la sous-traitance.

Sous-traitance et activités stratégiques

Ce serait une erreur de confier des activités stratégiques à des sous-traitants externes. Ne plus réaliser par soi-même ces activités stratégiques entraîne inévitablement une perte de savoir-faire interne. De plus il est difficile de s’assurer qu’une entreprise externe, qui n’a pas les mêmes intérêts stratégiques, entretienne ce savoir-faire.

C’est ainsi qu’en sous-traitant l’entretien de matériels spécifiques ou d’installations industrielles la SNCF ou l’industrie pétrolière se sont rendu compte de la perte de savoir-faire avec une augmentation des pannes. D’où la nécessaire réadaptation de leur politique de sous-traitance. Il en va de même pour l’industrie nucléaire.

Cette maîtrise du savoir-faire dans les activités stratégiques doit prévaloir à toute autre préoccupation.

Sous-traitance et qualité

La réalisation par du personnel de l’entreprise, sauf en cas de manque de compétences évoqué plus haut, correspond souvent à un travail de qualité. La raison réside essentiellement dans le fait que leur travail est évalué par leurs collègues. Ils mettent un point d’honneur à bien le faire. L’entreprise doit alors veiller à ce qu’il n’y ait pas de sur-qualité forcément coûteuse.

En revanche c’est le contraire en cas de sous-traitance : le prestataire cherchera à réaliser le travail au moindre coût. La chaîne de responsabilité s’allonge et il est difficile de trouver le coupable en cas de non-qualité : le contrat mal négocié, la société sous-traitante, ses employés ou les sous-traitants de ses sous-traitants. Tout le monde a vécu la maintenance des réseaux internet sous-traités à tout va, pour laquelle les interventions s’enchaînent sans que le problème ne trouve de solution.

Le cas simple des cantines scolaires est aussi caractéristique : lorsque les cuisiniers sont connus et identifiés par les parents d’élèves, la cuisine est de meilleure qualité que quand c’est un prestataire lointain qui livre les repas.

Sous-traitance et délit de marchandage

L’entreprise peut être tentée de faire appel à la sous-traitance tout en gardant le contrôle sur le travail des employés du sous-traitant. C’est interdit par le code du travail et cela s’appelle du délit de marchandage.

L’article ​L8231-1 du Code du travail ​définit le délit de marchandage : “ ​Toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail, est interdit. ”.

Le délit de marchandage est constitué lorsque trois critères précis sont réunis à savoir :

•  Il y une mise à disposition du personnel
• L’opération entraîne un gain financier pour l’entreprise
• Le salarié subit un préjudice ou bien il y a une non-application des dispositions législatives ou conventionnelles.

Si l’entreprise veut disposer de personnel de façon temporaire elle peut utiliser des intérimaires qui par leur contrat d’intérim ont des garanties particulières.

Lorsqu’une entreprise sous-traite une tâche à une entreprise sous-traitante, cette dernière doit gérer comme elle l’entend son personnel pour réaliser cette tâche.

Externalisation

L’externalisation d’une activité est une opération délicate, car il en va de l’humain.

Si l’entreprise sous-traitante est moins chère c’est souvent parce que les conditions sociales de ses employés sont moindres : salaires moindres, conditions de travail de moins bonne qualité, …

Lorsque l’on externalise, souvent le personnel effectuant l’activité est repris par l’entreprise sous-traitante. Elle a obligation de maintenir le statut des personnes reprises pendant un certain temps permettant de renégocier de nouvelles conditions de travail. Mais très vite, comme le rapport de force joue en faveur de l’employeur sous-traitant, celui-ci impose ses conditions.

L’externalisation permet aux entreprises de remettre en cause les accords passés avec les salariés et leurs statuts. Les salariés doivent donc demander une négociation avant toute externalisation : départs anticipés en retraite, reclassement, primes de licenciements, etc…

Sous-traitance et statut de travailleur indépendant

Une entreprise peut faire appel à un auto-entrepreneur pour faire de la sous-traitance.

Elle se doit de vérifier si le prestataire est bien en règle sur les plans administratif, fiscal et social.

Elle doit veiller à éviter toute situation assimilée à du salariat dit « déguisé », notamment en veillant à ne pas créer un lien de subordination avec l’auto-entrepreneur et en établissant un contrat de sous-traitance précis.

Mais là encore, si l’entreprise trouve avantage, notamment au niveau du coût, c’est que l’auto-entrepreneur y perd en sécurité de l’emploi, en conditions de travail, en salaire, en garanties sociales (retraites, maladie, …), et en statuts.

L’auto-entreprenariat peut être satisfaisant en préservant le libre arbitre du travailleur et en le libérant du lien de subordination, à condition que les mesures sociales soient satisfaisantes.

Pour résumer, mis à part le recherche de compétences externes indispensables, la sous-traitance est une façon de faire baisser le coût du travail.

• Cela peut être dramatique pour l’entreprise en cas de perte de savoir-faire dans des activités stratégiques.
• Cela peut entraîner une perte de qualité du travail réalisé.
• Et surtout cela conduit à une baisse des conditions d’emploi des travailleurs concernés, quel que soit le mode utilisé (entreprise sous-traitante ou auto-entrepreneur), même si l’entreprise respecte les conditions liées au marchandage.

Dans tous les cas il est nécessaire de dépasser le seul aspect coût dans toute opération d’externalisation, et de prendre en compte l’aspect humain qu’elle implique pour les travailleurs concernés.

Marc-Noël Vandamme