IL Y A QUARANTE ANS, LA PEINE DE MORT EST ABOLIE EN FRANCE

Robert Badinter résumera ce combat en déclarant lors de son discours :

« C'est l'aboutissement d'un long combat mené depuis 2 siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire hostile »

Il commence dès le 30 mai 1791, premier grand débat sur l'abolition de la peine de mort (Louis Michel Le pelletier) et dès le 26 octobre 1791 lorsque la Convention Nationale abolit la peine capitale... à dater du jour de la publication de la paix générale (loi-motion Condorcet).

Au XIX -ème siècle, le combat contre la peine de mort sera partout : des hommes de lettres (Victor Hugo- « Le dernier jour d'un condamné à mort » « Claude Gueux ») aux hommes politiques qui ne cesseront de réclamer son abolition dans l'enceinte parlementaire (Victor Schoelcher, Louis Blanc, Gambetta…)

Le débat se poursuivra au XXème siècle tant sur le plan des idées (Albert Camus) qu au niveau des initiatives parlementaires. En 1908, Aristide Briand, garde des sceaux, soumet aux députés un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Il sera rejeté par 330 voix contre 201.

Depuis 1791, c'est le deuxième débat parlementaire sur l'abolition de la peine de mort et il n'y en aura plus jusqu'en 1981.

ROBERT BADINTER

Marqué de façon indélébile par la disparition de son père, Simon, raflé par les nazis à Lyon en 1943, Robert Badinter devient avocat et, dès le début des années 1970, il s'engage dans la lutte contre la peine de mort en défendant des accusés qui risquent la peine capitale (il sauve la tête de Patrick Henry mais ne peut sauver celle de Roger Bontems) De ce terrain judiciaire, il prend conscience que c'est sur le terrain politique qu'il faut agir.

Ami fidèle de François Mitterrand et profondément de gauche, Robert Badinter déclarera dans son discours devant les députés le 17 septembre 1981 :

« L'abolition en tant que telle a toujours été une des grandes causes de la gauche française. Quand je dis gauche, j'entends les forces de changement, forces de progrès, parfois forces de révolution, celles qui, en tout cas, font avancer l'histoire »

Nommé ministre de la Justice-Garde des sceaux, Robert Badinter exhortera François Mitterrand, élu Président de la République le 10 mai 1981, de mettre en œuvre très rapidement la 53-ème proposition du texte d'orientation politique présenté par le parti socialiste et François Mitterrand pour l'élection présidentielle de 1981 (suppression de la peine de mort)

De par son engagement dans le combat pour l’abolition, en tant qu'avocat, et en tant que garde des sceaux, il sera, un temps, l'homme le plus détesté de France. En 1984, il deviendra une personnalité politique populaire de par son ardeur au travail, sa probité et son sens de la justice. Selon le Figaro, il sera « l'ultime référence morale de la gauche ».

1981, UN CONTEXTE CONTRADICTOIRE

Comment abolir la peine capitale dans un pays où, en 1981, 67 % des français se déclarent favorables à la peine de mort ?

C'est l'honneur de la gauche et de son candidat d'avoir maintenu cette mesure dans son programme.

C'est l'honneur de François Mitterrand, Président de la République, d'avoir mis à l'ordre du jour du conseil des ministre du 28 Août 1981 l'approbation du projet de loi abolissant la peine de mort.

C'est l'honneur de Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle de s'être prononcé contre la peine de mort devant une assemblée de jeunes RPR.

C'est enfin l'honneur des 37 députés de droite et du centre qui votèrent le 18 septembre 1981 pour l'abolition dont Jacques Chirac, François Fillon, Philippe Seguin, Bernard Stasi et Pierre Méhaignerie qui passèrent outre les positions de leur parti.

POURQUOI LA FRANCE A-T-ELLE ABOLI LA PEINE DE MORT SI TARD ?

Un universitaire, Paolo Passaglia, éclaire cette question et explique le retard français :

« Il peut s'expliquer par le fait que l'opposition entre abolitionnistes et rétentionnistes correspond, en large mesure, à celle entre la gauche d'un côté et le centre et la droite de l'autre, la première faisant de l'abolition un sujet marquant de son programme et les seconds étant très majoritairement favorables au maintien de la peine. La longue hégémonie des partis de droite pendant la Vème République a donc été un obstacle, pour ne pas dire un verrou à l'élimination de la peine capitale. Et la preuve vient du fait que l'un des premiers fruits de l'alternance au pouvoir a été justement l'abolition de la peine de mort »

 LE DISCOURS DE ROBERT BADINTER

 LE 17/9/1981

    Il est devenu célèbre. Il a été un réquisitoire vibrant et retentissant contre la peine de mort.

Avec la phrase de Jean Jaurès : « La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis 2000 ans a pensé de plus haut et rêvé de plus noble »,

Comment ne pas imaginer l'émotion de Robert Badinter lorsqu'il a débuté son discours en déclarant :

« Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, j'ai l’honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée Nationale, l'abolition de la peine de mort en France »

Comment ne pas imaginer la même émotion quand il conclura son discours en déclarant :

« Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n'y aura plus, pour notre honte commune, d'exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain les pages sanglantes de notre justice seront tournées »

Plus tard, c'est le soulagement qui habite Robert Badinter :

« Quand je suis sorti de l'hémicycle (du Sénat) j'ai réfléchi à tout ce qui était advenu avec un sentiment de paix comme je n'en avais jamais ressenti et c'est vrai que ce jour-là, c'était vraiment fini, la peine de mort »

APRES 1981

L'abolition de la peine de mort a été inscrite dans la Constitution dans l'article 66-1 qui dispose que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Cet article a été ratifié par le Congrès à Versailles le 19/2/2007 par 823 voix pour et 26 voix contre (notamment celles de Charles Pasqua, Louis Giscard d'Estaing et Nicolas Dupont-Aignan)

De son côté, l'abolition de la peine de mort s'inscrit dans le cadre des traités internationaux et européens qui, tous, reprennent dans les droits fondamentaux de l'homme, le principe que « nul ne peut être condamné à la mort ni exécuté ».

Les risques de voir la peine de mort rétablie sont donc faibles comptes tenus du contexte international et européen. Malgré tout, entre 1984 et 2004, une trentaine de proposition de loi visant à rétablir la peine de mort ont été envisagés par la droite et l'extrême droite (Jacques Médecin, Charles Pasqua, J M Le Pen, Roland Nungesser, Christiaan Estrosi et Jean-François Poncet)

A l'instar de l'abolition des privilèges par l'Assemblée constituante dans la nuit du 4 Août 1789, de la loi sur la séparation des églises et de l'Etat notamment, la loi 81-908 du 9 /10 / 1981 portant abolition de la peine de mort restera pour l'Histoire et pour celle de la justice en France un texte fondamental.

Quant à Robert Badinter, il est devenu une figure majeure de la république.

Pierre Bouhours

Sources : Wikipédia l'abolition de la peine de mort