La séparation des Églises et de l’État est le résultat d’une lente évolution de l’idée de séparation de 1789 à 1904.

Pendant cette période, les courants de pensée en faveur d’une séparation ont toujours existé.

C’est essentiellement la III ème République, par sa construction de la laïcité dans l’Etat, la société civile et l’École laïque, qui contribuera à la maturation de la notion de séparation.

L’intransigeance du Vatican et l’intégrisme du pape Pie X ont généré le violent conflit avec la France. Ce sera le déclencheur de la fin du Concordat, désormais caduc.

La gauche étant majoritaire à l’Assemblée nationale, l’idée de séparation doit se concrétiser dans la loi. 

Aristide Briand lors du vote de la loi du 9 décembre 1905

Les travaux préparatoires

Une première commission parlementaire est mise en place en juin 1903, composée de 17 membres de la majorité et de 16 députés de droite nationalistes et catholiques. 

Sous la présidence de Ferdinand Buisson (1841-1932) protestant libéral, cofondateur de la LDH et fondateur de la ligue de l’enseignement, député et  Aristide Briand (1862-1932), député socialiste et avocat de St Etienne étant rapporteur, la commission a examiné 8 propositions de lois très divergentes. Cependant, l’impossibilité de faire la synthèse de ces 8 propositions, a conduit la commission à s’engager sur des points fondamentaux.

·         Le régime de la séparation doit être établi selon la liberté la plus large dans le droit commun.

·   Les futures associations cultuelles devront s’organiser en unions nationales et régionales.

·        Les subventions de l’Etat au profit des cultes seront supprimées.

Les travaux de cette commission ont permis de dégager deux propositions :

·   celle du député socialiste), Francis de Présencé, journaliste et député du Rhône, fondateur de la LDH et de culture protestante (1853-1914)

·    et celle d’Eugène Réveillai (1851-1935), journaliste, avocat,  député  radical de Charente-Maritime, par ailleurs  protestant et Franc-maçon. Ces deux propositions sont  basées sur des principes de liberté de conscience, de liberté des cultes et de neutralité de l’Etat laïque à l’égard de toutes croyances.

Sous l’influence des partisans du concordat et des radicaux, Émile Combes (1835-1921), Président du conseil et ministre de l’intérieur  dépose le 20/10/1904 un projet gouvernemental de type gallican (nécessité pour l’État de contrôler les Églises) qui prévoit de maintenir le contrôle de l’État sur les Églises, d’interdire la subordination  des Églises à des autorités extérieures ( le Vatican en l’occurrence pour le culte catholique) et de « restreindre leur liberté d’organisation nationale en les  réduisant à des associations locales unies seulement dans le cadre départemental, sous la tutelle de l’État » (Jean Paul Scot- cahiers d’histoire).

La commission Buisson-Briand examine ce projet et l’amende pour en atténuer le caractère « gallican ».

Au final, la proposition de loi commune qui en résulte est très proche du texte auquel avait abouti la commission avec le projet d’Émile Combes.

Le projet soumis à l’Assemblée est pris entre deux oppositions :

•   Celle de la droite qui pense que ce projet est celui « des ennemis de l’Eglise ». Elle n’y voit qu’une « persécution religieuse mieux organisée »
• Celle de la gauche révolutionnaire et antireligieuse : Maurice Allard (1860-1942), journaliste, avocat et député du Var trouve que le texte est trop timoré parce qu’il ne n’amènera pas « la diminution de la de la malfaisance de l’Eglise et des religions ». Le projet de Maurice Allard relève d’une laïcisation forcée, proche de l’athéisme d’Etat. Il est rejeté par 494 contre 59.

Le projet Briand-Buisson se positionne comme un « juste milieu » et est voté, à la chambre des députés par 341 voix contre 233.Pour Jean Paul Scot, la loi de 1905 fut » adoptée par l’union de tous les laïques, par-delà leur différences de sensibilités anticléricales ».  Le Sénat l’adoptera par 181 voix contre 102, sans qu’il en modifie les termes.

Ratifiée le 9/12/1905 par le Président de la République Émile Loubet (1838-1929) et le Chef du gouvernement Maurice Rouvier (1842-1911), la loi entre en vigueur le 1/1/1906.

A suivre : Ce que contient la loi du 9 décembre 1905 (partie V)

PB