Souvent surnommé " L'arme nucléaire législative ", le 49.3 permet au gouvernement d'imposer une loi en se passant de tout vote des députés.

C'est une bombe antidémocratique qui vient faire exploser le fonctionnement normal du parlement. 

Petit clin d'œil de l'histoire quand on sait que le 1er 49.3 a été utilisé sous Michel Debré premier ministre en 1960 , afin de doter la France de la bombe atomique!!!!!!!!!!!

Ainsi les députés qui tenaient à discuter d'avantage sur l'ampleur et les dangers des armes et des essais nucléaires , ont tout simplement été privés de vote.

 le 49.3 devait , soit disant, rester une mesure exceptionnelle.

IL EST DEVENU UNE GRANDE DERIVE ANTIDEMOCRATIQUE

Force est de constater que 65 ans plus tard, notre république l'a utilisé plus de 100 fois par les gouvernements successifs .

Très grave dérive , car empêcher les députés de se prononcer c'est avant toute chose un ACTE CONTRE LES FRANCAIS .

En plus de constituer un scandale antidémocratique , cela a permis de faire passer des réformes qui structurent ou plutôt qui déstructurent notre quotidien.

Cette année 2023, le 49.3 a été utilisé pour faire passer en force " la réforme des retraites" malgré un mouvement social historique et des millions de Français dans la rue pendant des mois.

Rappelons nous aussi , l'attaque massive contre les conditions de travail avec la

" Loi El Komri "  en 2016 sous le gouvernement Hollande / Valls .( 49.3) 

En 1996 Chirac/Juppé qui privatisent France Télécom en brandissant le 49.3

Avant lui ,  en 1993 Balladur sortit le 49.3 l'autorisant à privatiser de grandes entreprises publiques , telle la BNP entre autres.

En 1986 ,  Jacques Chirac décide de privatiser la première chaine de télévision 

grâce au 49.3 . Cette dernière rachetée par Bouygues , cesse sa mission de services publics et va devenir un grand groupe marqué à droite. 

Autre 49.3 , en 1991 Michel Rocard crée la CSG ( contribution sociale généralisée ) qui vient peu à peu se substituer aux cotisations patronales , puis salariales pour financer la Sécurité Sociale .

Le 49.3 addiction pour la Macronie qui la semaine dernière , par la voix de 

la première ministre Mme Elisabeth Borne, l'a brandi pour imposer son projet de loi de Finance 2024 , privant une nouvelle fois les députés de vote, mais aussi de tout débat et de tout travail législatif sur cette question fondamentale .

L 'ARTICLE 49.3 EST UNE ARME CONTRE LE PEUPLE

( Sources l'Humanité )     

Nicole Pradier