Depuis mars, la communication présidentielle bat son plein et nombreux sont les dossiers ouverts pour faire croire que le gouvernement les traite. En fait les solutions proposées sont souvent partielles et largement en deçà des attentes quand elles ne leurs sont pas contraires.

Un article précédent en donnait quelques exemples (handicap, agriculture biologique, mobilités douces, mixité sociale à l’école, réindustrialisation, luttes antifraudes , … ). En voici d’autres…

La politique de la ville

Après les déclarations d’Emmanuel Macron à Marseille lundi 26 juin sur le plan « Quartiers 2030, se tenait ce vendredi 30 juin le CIV (« le comité interministériel des villes). Ce comité avait été reporté plusieurs fois depuis fin 2022 (« il fallait attendre la parole présidentielle »). Les réponses apportées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des alertes, comme le montre les révoltes actuelles dans les rues. Un véritable plan d’urgence des banlieues est nécessaire (précarité alimentaire, gel du prix de l’énergie, financement de la rénovation urbaine, services publics). Rien à voir avec les mesurettes et les effets d’annonce du gouvernement « ça manque de souffle et d’ambition » « on connait les sujets, mais on n’a pas les moyens d’agir » disent les maires concernés. L’affront d’Emmanuel Macron avec le rejet brutal du plan Borloo en 2018 reste encore dans toutes les mémoires. Et pour terminer ce comité, la première ministre « prend rendez-vous probablement à la rentrée pour que l’ensemble des réponses puissent être développées ».

Le plan logement

La Première ministre a conclu le 5/06 les travaux du Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement.

Alors que « face à une crise conjoncturelle et structurelle, tous les acteurs, de la Fondation Abbé-Pierre à Nexity en passant par les associations d’élus ont établi un diagnostic partagé, et appelé à une véritable refondation de la politique du logement » (maire de Chambéry), la feuille de route tracée par Elisabeth Borne a pris des allures minimalistes.

Le secteur de la construction ralentit, alors même qu’une partie de la population souffre de mal-logement. Le cœur du problème est en effet le manque de logements abordables dans les zones tendues. Sa résolution passe par la création de HLM et de logements intermédiaires et par l’accession sociale à la propriété. L’exécutif ne semble pas avoir pris la mesure de la crise.

Il faut dire qu’Emmanuel Macron avait donné la voie « On a créé un système de surdépenses publiques pour de l’inefficacité collective. » disait -il en mai.

Par ailleurs, le ministre chargé du Logement, Olivier Klein, a présenté le 20/06, devant les associations, son nouveau plan quinquennal « Logement d’abord » (de 2023 à 2027) dont le but est d’accompagner vers le logement les personnes sans domicile. 

Selon la Fondation Abbé-Pierre, ces personnes seraient encore 330 000 en France, une situation qui s’est donc « détériorée » depuis 2017.

Si l’objectif est le même que pour le premier plan sortir 800 000 personnes de la rue en dix ans, on peut noter que celui-ci n’a pas été atteint puisque seuls 7 200 nouvelles places ont été créées depuis 2018.

Si les associations se sont dit satisfaites de la hausse de l’enveloppe allouée à cette politique (+ 29 millions d’euros par an jusqu’en 2027), elles ont jugé ce nouveau plan bien trop « flou » et «insuffisant». En effet ce chiffre est à comparer aux « coupes budgétaires depuis 2017 [qui] réduisent les APL de 4 milliards chaque année et aux ponctions sur les HLM [qui] ont précipité la chute de la production d’HLM d’un quart ». Par exemple « Pourquoi l’objectif de production de 40 000 logements très sociaux (PLAI) par an a-t-il disparu ? »

La présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Emmanuelle Cosse, a affirmé que « le compte n’y est pas du tout ». « ce plan Logement déçoit et inquiète. Il déçoit par son absence d'ambition, […] et il inquiète [parce qu’il] ne résiste pas à l'appétit d'économies de Bercy sur les dépenses de solidarité ».

Les déserts médicaux

Le vote hostile, le 14 juin, de la majorité du camp présidentiel, de le droite et de tous les députés du Rassemblement National présents, d'un amendement encadrant l’installation de médecins dans les zones déjà bien pourvues est une nouvelle illustration de l’incapacité des pouvoirs publics, depuis plus de vingt ans, à s’attaquer réellement aux insupportables inégalités d’accès aux soins. 

Maternités

Un rapport préconise de ne plus permettre les accouchements dans une centaine de structures. Ceci permettrait de résoudre le manque de moyens que connaissent ces structures.

« Rapport de commande par un professeur parisien pour permettre au gouvernement de fermer 100 maternités. Non aux accouchements sur la route ! » docteur Christophe Prudhomme, de la CGT.

La gestion de l'eau 

Emmanuel Macron a dit souhaiter que « la tarification (d’l’eau) progressive et responsable » soit « généralisée ».

Mais le gouvernement s’est vite repris : il s’agit de « faciliter la mise en place par les collectivités d’une politique tarifaire adaptée aux enjeux des territoires ». Le CESE va réfléchir aux « évolutions nécessaires pour faire des recommandations sur la tarification progressive de l’eau ». « Tout cela n’est pas simple, d’où l’étape intermédiaire de réflexion » a conclu le ministre.

Il n’est pas question de revenir sur le transfert de compétence de la gestion de l’eau aux intercommunalités. Christophe Béchu : « Il n’y a pas de remise en cause de l’intercommunalisation » de l’eau et de l’assainissement. Il a laissé quand même une porte de sortie en annonçant le lancement d’une « mission parlementaire » pour étudier la manière dont pourrait être mise en place « une mutualisation assouplie pour certains territoires et sous certaines conditions. »

Tout cela pour faciliter la mainmise des grands industriels sur la gestion de l'eau. 

CVAE

Décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2023, la suppression complète de la CVAE a été étalée sur deux ans, avec une première moitié cette année et la seconde moitié en 2024. Pour éviter cette perte de recettes pour le bloc communal, le gouvernement s’était donc engagé à la compenser intégralement.

Mais concrètement, ce sont « plus de 650 millions d’euros [qui] manquent à l’appel ». « Sur les deux années d’extinction de la CVAE, c’est donc une perte cumulée de 1,3 milliard d’euros pour les collectivités » signale l’AMF (association des maires de France)

Les rythmes scolaires

Emmanuel Macron rouvre le chantier des rythmes scolaires. Non pas pour revenir au projet de Vincent Peillon, ministre socialiste avec une semaine plus étalée sur 5 jours, avec un enseignement le matin et des activités l’apprès midi. Cette réforme avait eu des difficultés à se mettre en place, car l’organisation des activités périscolaires de la responsabilité des municipalités n’avaient pas été à rendez-vous. D’ailleurs EM est revenu sur cette réforme en supprimant cette semaine de 5 jours. Mais plutôt pour reprendre un discours populiste sur la durée des vacances alors même que ce sont les réformes de son ministre qui ont appauvri le troisième trimestre d’enseignement (réforme du bac, parcours sup, …).

Ce discours systématique contre l’école publique, la piètre revalorisation des traitements, les réformes sur la formation des enseignants, … autant de sujets mal traités qui se retrouveront à la rentrée.

Mouvements sociaux

Divers mouvements sociaux dans les hôpitaux où les urgences ne peuvent plus être assurées en permanence, mais aussi chez les greffiers qui attendent toujours la revalorisation de leur métier.

Par ailleurs le dialogue avec les syndicats est à ce jour au point mort : « Pour l’heure, les discussions avec le gouvernement semblent toujours au point mort. Mais la situation pourrait s’ouvrir en septembre. » (Emploi des seniors, pénibilité, compte épargne-temps, salaires, Assurance-chômage,

Tous ces points montrent le malaise de notre société. Ce n’est pas ni la communication, ni les solutions de droite dans un esprit d’austérité financière, prônées par le gouvernement, qui permettront de trouver des réponses pérennes pour une société où le vivre ensemble l’emportera.

Marc-Noël Vandamme