En IDF, 3,4 millions de voyageurs transportés chaque jour dans 6000 trains.

L’IDF, c’est 70 % des voyageurs transportés en France sur 10 % du réseau ferroviaire national.

C’est la loi nouveau pacte social ferroviaire qui organise l’ouverture à la concurrence de la SNCF (1), le monopole SNCF (2) ayant pris fin en décembre 2020.

Que recouvre l’ouverture à la concurrence en IDF, Qu’en attend-t-on ? Et quelles craintes peut-on redouter ?  

  Les textes de base

·         Une directive européenne qui  s’ impose aux États membres pour leur services publics

·         En France, après l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire (2006) et celle du transport international (2009), c’est la loi du 27/6/2020 pour un nouveau pacte ferroviaire qui ouvre la concurrence au transport de voyageurs

·         Une décision du conseil d’administration d’Ile de France-Mobilités qui a approuvé le calendrier de liberalisation des trains et RER exploités par la SNCF.

Un calendrier qui s’étale de 2023 à 2039 pour L’IDF

·         2023 : Trams-trains (3) T4 et T11 

·         2024 : Trams-train  T12 et T13 

·         2025 :  Trains des lignes J et L (ouest /IDF) 

·         2026 : Trains des lignes N et U (sud-ouest/IDF) 

·         2027 : Trains des lignes R et P (sud est et est/IDF)

·         2028 : Trains des lignes H et K (nord/IDF)

·         2032 : Ligne D du RER

·         2033 : Ligne C du RER

·         2039 : Lignes A et B du RER partagées avec la RATP

Auquel il faut ajouter l’ouverture à la concurrence de la RATP

·         2021 : pour les lignes de bus moyenne et grande couronne (OPTILE) 

·         2025 : pour le réseau des bus parisiens

Pourquoi certaines de ces dates sont-elles aussi lointaines ?

Parce que la procédure d’ouverture à la concurrence peut durer jusqu’à 46 mois :

·         12 mois pour notifier l’appel à concurrence

·         12 à 18 mois avant de désigner le nouvel exploitant

·         16 mois entre la décision de désignation et le 1^er train exploité par le nouvel opérateur.

Parce que certaines régions repoussent les échéances, n’étant pas encore prêtes à s’ouvrir à la concurrence.

 Qu’attend-t-on de la libéralisation du rail ?

·         Une amélioration de la qualité du service.

·         Une redynamisation des lignes Transilien en souffrance.

·         Augmenter la fréquentation des transports.

·         Faire baisser les coûts d’exploitation et …augmenter la productivité de la SNCF et de la RATP

Mais aussi que craindre ?

·         Une lente et pernicieuse destruction du service public des transports initiée par l’Europe et mise en œuvre par la droite en France notamment.

·         « Une vraie rupture » estime Jacques Baudrier, conseiller PCF de Paris et administrateur d’IDF-Mobilités qui ajoute « une décision (de Valérie Pécresse) irresponsable qui va déstabiliser la SNCF et la RATP, casser le système de transport en commun ».

·         Des usagers qui disparaîtront au profit de clients et qui n’auront même pas le choix comme n’importe que client de choisir leurs fournisseurs analyse Olivier Davoise, secrétaire général  CGT-RATP –BUS.

Des pistes qui pourraient atténuer l’ampleur des dégâts liés à la libéralisation du rail ?

·         Aujourd’hui, une quasi  absence de déclaration d’opérateurs nouveaux intéressés et une réforme de la concurrence ferroviaire toujours au point mort. Qu’en sera –t-il dans les mois qui viennent ?  

·          Peut-on compter sur de nouveaux opérateurs qui sont déjà des filiales de la SNCF (KEOLIS) ou de la Caisse des dépôts et consignation  (TRANSDEV) s’ils étaient retenus ? 

·         Peut-on se fier aux résultats de la Deutsche-bahn qui a conservé après libéralisation 88 % de son réseau ? 

·         L’abandon de ce projet néfaste au monopole est-il possible ? Encore faudrait-il que l’UE revienne sur sa conception néolibérale des services publics ou que des changements politiques revoient la gauche arriver au pouvoir en France. On peut toujours rêver ! 

(1)    La SNCF c’est SNCF-Mobilités, responsable des trains de voyageurs et SNCF –Réseau gestionnaire des infrastructures 

(2)    Le monopole de la SNCF a été mis en place par le Front Populaire en 1937 

(3)    Les trams-trains sont des véhicules aptes à circuler sur les voies de tramways en réseau urbain et sur le réseau ferroviaire. 

Sources : Le Monde 6/12/2020 et 9/12/2020, Challenges 9/12/2020, FR3 10/12/2020, Le Figaro 9/12/2020, L’usine nouvelle 5/12/2020, Site de France bleu.

PB