Après une période (1959-2006) incertaine et fluctuante pour la laïcité qui s’appuie sur l’école, objet principal de la contestation de la laïcité et sur l’idée, suggérée par ses détracteurs, la loi de 1905 n’est plus adaptée et doit donc être «toilettée».

la présidence Sarkozy ira encore plus loin dans la dénonciation de la laïcité . A l’instar de la loi Debré (1959), ce quinquennat portera atteinte de façon brutale à l’esprit même de la laïcité, à son histoire depuis 1905. Il s’inscrira dans une défense, une forme de reconnaissance des religions victimes  de l’intolérance  et de l’exclusion  que portent la laïcité et son texte fondateur de 1905.

La gauche, arrivée au pouvoir, ne fera pas mieux qu’en 1981. Aucune réhabilitation significative de la laïcité, seules quelques mesures pour conforter la laïcité à l’école publique mais à côté desquelles le gouvernement de gauche a continué de faire des concessions à l’école privée.  

2007-2012 : Une remise en cause brutale et partisane des principes de laïcité

2007 : Le 20/12/2007, le chef de l’Etat lance, depuis la basilique des papes, l’appel de Latran.

·         « J’appelle de mes vœux l’avènement d’une laïcité positive c’est-à-dire d’une laïcité qui, tout en veillant à la liberté de pensée, à celle de croire ou de ne pas croire, ne considère pas que les religions sont un danger, mais plutôt un atout ». 

Nicolas Sarkozy ajoute, à propos de la séparation et de la vision cléricale et papiste qui en a suivi et à laquelle il adhère :

·         « Je sais les souffrances que sa mise en œuvre a provoqué en France, chez les catholiques, chez les prêtres, dans les congrégations avant comme après 1905 ». 

Enfin, le même jour, il piétine la laïcité et l’œuvre des grands  hommes de la III ème République en faveur de l’Ecole laïque, en déclarant :

·     « Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ». 

La présidence de Nicolas Sarkozy verra toute une série de mesures en faveur de l’Eglise catholique et de son enseignement :

·         Suppression des postes d’enseignants et de formations pour l’Ecole publique.

·         Reconnaissance d’utilité publique pour les établissements radicaux de l’enseignement privé catholique et notamment des écoles intégristes.

·         Accord Vatican- Kouchner reconnaissant les diplômes et les grades délivrés par les « établissements supérieurs catholiques reconnus par le Saint Siège ». (c’est une violation de l’article 2 de la loi de 1905 et du monopole détenu par l’université publique française depuis 1880).

2009 : Plusieurs lois aggravent  le déséquilibre de la loi Debré, dont la loi Carle qui obligent les maires à financer la scolarisation des enfants de leur commune, hors de leur territoire, même s’ils sont dans une école privée confessionnelle.    

2010 : La loi du 20/10/2010 interdit le voile intégral dans la rue :

·         « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler le visage » 

Cependant, cette loi a une résonnance sécuritaire. Elle ne concerne en rien la laïcité.

Eddy Khaldi et Muriel Fitoussi, dans deux ouvrages, « Main basse sur l’Ecole publique-2008 »  et  « La République contre son école-2011 éditions Démopolis », considèrent que toutes les mesures prises sont l’expression d’une « mise à mort de l’Ecole laïque ».

2012-2017 : Un gouvernement de gauche qui n’a pas fait mieux  qu’en 1981 pour réaffirmer la laïcité

Comme l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 qui n’a jamais remis en cause la loi Debré, l’arrivée, en 2012, de la gauche avec François Hollande, ne cherche pas à remettre en cause les attaques contre  la laïcité commises au cours du précédant quinquennat : la gauche continue, par ailleurs, de faire des concessions à l’école privée.

·         L’article 67 de la loi de « refondation de l’Ecole » prévoit, pour les écoles privées, de bénéficier de subventions pour l’organisation des Activités Périscolaires (APS), dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires.

·         Seules, les emplois et les formations d’enseignants, rabotés par Nicolas Sarkozy, sont restaurés.

·         Les  ABCD de l’égalité, mis en place par le ministère de l’Education nationale dans le cadre du programme visant à combattre les stéréotypes de genre à l’école, sont abandonnés face aux réactions et à l’opposition de la droite  mobilisée aux côtés de parents intégristes catholiques et musulmans.

Sous l’impulsion de Manuel Valls, alors 1^er ministre, l’orientation va plus loin s’agissant de l’école,  dans le sens de la laïcité :

·         Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, en référence à Jules Ferry et Ferdinand Buisson, réintroduit l’enseignement moral et civique (EMC) qui jouera un rôle important après les attentats de 2015.

·         Najat-Vallaud- Belkacem mettra en place 1000 « référents  laïcité » qui seront formés pour aider les enseignants à faire face aux questions et aux situations qui troublent la vie de l’Ecole.

·         Elle renforcera les contrôles des établissements  privés hors contrat qui passent d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation (60 000 élèves en 2013) et les  contrôles liés à l’instruction à domicile, pour permettre une meilleure évaluation des apprentissages (30 000 élèves en 2013).

Février 2013 : Le conseil constitutionnel  confirme la validité constitutionnelle de l’exception de l’Alsace-Moselle au regard de la loi de 1905 et la maintient sous le régime du Concordat de 1802. (Et pourtant, nous croyions que la France était une République une et indivisible).

La laïcité est de plus en plus malmenée et de façon brutale sous la présidence Sarkosy. On voudrait nier la laïcité –loi 1905 au profit d’une laïcité « apaisée », « positive » qu’on ne s’y prendrait pas mieux.  Adjectiver la laïcité, c’est vider la loi de 1905 de son sens et de sa substance et faire table rase de ce que fut l’œuvre immense des parlementaires de IIIème République.

Pierre Bouhours

A SUIVRE : Laïcité-évolution 2017 à nos jours. Partie X