LE REGIME DU CONCORDAT de 1802 à 1905

C’est, globalement la période pendant laquelle il s’appliquera jusqu’à la loi de 1905 qui y mettra fin. Négocié entre le Premier Consul et le pape Pie VII, il a été promulgué le 26/4/1802.

 Il se distingue des concordats précédents des rois par ses caractéristiques :

• Les cultes sont reconnus. Les minorités religieuses, juives et protestantes, conservent l’égalité que la République leur avait accordée. « La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ». En ce sens, le concordat ne reconnait pas de culte officiel ni de religion d’Etat
• L’Eglise catholique est une institution d’Etat avec un statut de droit public. Ce n’est plus la religion d’Etat qui sera restaurée sous Louis XVIII en 1814. L’Etat nomme les évêques et accorde aux prêtres un traitement de fonctionnaire.
• Avec le concordat, la religion catholique est reconnue d’utilité publique avec des fonctions sociales (la République la reléguait au rang des affaires privées).
• La primauté du temporel est réaffirmée.

Le régime des cultes reconnus est remis en cause par la papauté mais aussi par des protestants libéraux (Alexandre Vinet 1797-1847) par les catholiques démocrates tels que Lamennais (1782-1854), prêtre et philosophe réclamait « Une église libre dans l’Etat libre » et par des républicains (Victor Hugo par exemple), partisan d’une laïcité devant aboutir a la séparation des Eglises et de L’Etat. 

UNE RECHRISTINISATION

1815-1870 : Avec les restaurations de Louis XVIII, Charles X et Louis Philippe et avec la restauration du second empire, on assiste à une rechristianisation menée par le « parti de l’ordre » mais aussi au développement d’une opposition au concordat, à ses dérives et à une montée de l’anticléricalisme.

Entre 1815 et 1830, les budgets des cultes sont triplés. Le clergé est de plus en plus dispensé de prêter serment, le lien clergé/Etat se distendant au profit d’une relation directe entre le clergé et la papauté.

• Sous Louis XVIII, le catholicisme est reconnu comme religion d’Etat
• Charles X tente de rétablir la monarchie de droit divin, sans y parvenir.
• Louis Philippe, dans une France coupée en deux (les cléricaux et les anticléricaux) tente de rassurer les deux camps.
• Après 1815, même si les principes de 1789 continuent de fonder le droit public et le droit civil, on assiste à de profondes modifications : Interdiction du divorce, Pénalisation de l’adultère, Criminalisation de l’avortement, Enseignements primaire et secondaire abandonnés aux congrégations religieuses.

Sous la monarchie de Juillet, la loi Guizot est votée en 1833 et oblige chaque commune à se doter d’une école primaire (privée ou publique). Dans ce cadre, l’instruction n’est pas encore obligatoire ni gratuite et elle est réservée aux garçons. L’instruction religieuse est conservée.

En 1850, le ministre de l’instruction publique, le comte de Falloux, fait voter deux lois relatives à la liberté de l’enseignement censées contrer l’influence de l’école publique. Face à « ’armée des instituteurs » (l’école publique), les lois et les objectifs du parti de l’ordre préparent « une armée de curés ». Les membres du clergé sont autorisés à enseigner sans diplôme ou sans grade (contrairement aux enseignants de l’école publique desquels on exige des diplômes). Les congrégations religieuses sont encouragées.

 
UNE OPPOSITION AU CONCORDAT ET A SES DERIVES ET UNE MONTEE DE L'ANTICLERICALISME.

En 1830, dans le journal « l’Avenir » Robert de Lamennais, précurseur de la démocratie chrétienne, dénonce le concordat en ces termes : « De même qu’il ne peut y avoir aujourd’hui rien de religieux dans la politique, il ne doit y avoir rien de politique dans la religion »

• Face à la loi Falloux, Victor Hugo déclarait : En matière d’enseignement, l’Etat n’est et ne peut être que laïque ». « En un mot, je veux et je le répète, ce que voulaient nos pères, l’Eglise chez elle et l’Etat chez lui ». 
• Léon Gambetta (1838-1882) : Il se prononce en faveur de l’instruction primaire « laïque, gratuite et obligatoire » dans le « programme de Belleville » publié dans L’Avenir en 1869. Dans un discours, à l’occasion d’élections législatives, il utilise le mot de « séparation » en se déclarant pour « la séparation de l’Eglise et de l’Etat ».
• En 1869, tous les programmes des républicains, reprennent l’objectif (qui sera celui de la III -ème République) de la « laïcité républicaine ». 
• Caroline Fourest (Le génie de la laïcité 2016-Grasset) en conclut que « tous les républicains ne sont pas mûrs pour la laïcité. Mais tous comprennent l’importance de lutter contre la propagande antirépublicaine des congrégations de l’Eglise qui ne cesse de se raidir ». 

La III -EME REPUBLIQUE : LE RETOUR A L'ORDRE MORAL de 1871 à 1875 

La Commune de Paris (1871) décrète la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la suppression du budget des cultes et la confiscation des biens des congrégations religieuses. Hormis cette parenthèse (qui reprend la laïcité de la Révolution française) , la période 1871-1875 consacre le rétablissement de ‘l’ordre moral » (Il faut faire oublier les soi-disantes exactions de la Commune de Paris).

Pendant cette période, le redressement moral passe par :

• l’extension de la loi Falloux aux universités,
• l’augmentation du budget des cultes qui devient plus important que celui de l’instruction publique,
• le rôle accru du clergé et des congrégations dans l’enseignement et dans les services de santé.

On assiste alors à une revanche catholique qui s’applique avec arrogance. Les minorités protestantes et juives, dans ce contexte, rêvent de plus en plus de séparation et le synode officiel protestant en exprime explicitement le vœu.

Nota : La Constitution de 1875 ne fait pas référence à la République comme régime en France. Elle ne fait pas mention des valeurs que l’on trouvait dans les constitutions précédentes (indivisibilité, liberté de conscience.).

La Constitution de 1875 est le résultat de trois lois de constitutionnalité :

• 25/2/1875 sur l’organisation de pouvoirs, 
• 24/2/1875 sur l’organisation du Sénat,
• 16/7/1875 sur les rapports des pouvoirs publics.

PB