Le 17 février est présentée au conseil communautaire de GPS&O une augmentation de 6% de la fiscalité. Comment est-on arrivé là ?

La nouvelle présidente de GPSEO et maire de Meulan-en-Yvelines, Cécile Zammit-Popescu (DVD), a alerté sur l’état des finances. Elle prévient que la création d’une fiscalité à six points de taxe foncière, présentée le 17 février 2022, risque de ne pas être suffisante pour couvrir les dépenses prévues, notamment pour l’exercice des compétences de voirie. Des arbitrages concernant certains « grands » projets devraient être à prévoir. (article gazette des Yvelines du 2 février 2022)

« Depuis 2016, la CU est structurellement déficitaire. Elle ne peut plus financer ses missions de proximité́ aux habitants et ses investissements ». Elle est aussi potentiellement insolvable, et ne peut plus emprunter ! « À la fin de l’année 2021, la C.U. atteint un niveau d’endettement de 134 M€. Elle mettra 48 années à rembourser sa dette contre 12 années préconisées. »

Le rapport de la chambre régionale de comptes du 31 août 2021 est accablant :

« Les comptes de GPS&O sont insincères. Ainsi, ceux de 2018 et 2019 comportent des recettes d’emprunts inscrites en restes à réaliser qui ne sont pas justifiés. La prise en compte de recettes non certaines a abouti à dissimuler un déficit de clôture qui s’est rapproché en 2019 des seuils définis par l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet. »

La CRC décrit des charges à caractère général par habitant qui sont le double de la moyenne nationale des CU, des charges de personnel qui stagnent malgré les restitutions de compétences aux communes.

Les impôts en hausse +12.3 % de 2016 à 2019.

Cette prochaine augmentation de 6 % représente une augmentation de 260 €/an pour les propriétaires de pavillon de 120 m² et de 210 €/an pour les propriétaires d’appartement de 90 m² pour 2022.

Or tout le monde peut le constater les services publics sont en baisse : Des voiries non entretenues, une offre de service de collecte de déchets réduite, etc…

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu que ce regroupement de communes était trop important (73 communes), que la mise en place d’une communauté urbaine (à très larges compétences, avec une réversibilité quasi impossible) était une erreur. L’équipe Bédier/Tautou n’ont rien voulu entendre. Certains maires en profitent et font jouer à la communauté le rôle de bouc émissaire (« les routes, les ordures, ce n’est pas notre faute, c’est à cause de la communauté »), alors qu’ils sont vice-présidents de cette communauté. D’autres maires s’inclinent dans l’attente de voir la communauté et le département (Bédier) leur apporter une subvention pour leur investissement. L’opposition de gauche a du mal à s’organiser et à se faire entendre.

Que faire ?

A court terme :

• Etablir une programmation pluriannuelle des investissements sur le territoire, peut-être en surseoir certains « inutiles »,
• Revoir à l’aune de la loi 3DS l’impact des nouveaux transferts de charge,
• Surseoir, en attendant, cette hausse d’impôts.

A moyen terme :

• Se poser la pertinence d’une telle structure
• Et en tout cas organiser une opposition structuré, de gauche au sein du conseil communautaire. 

Marc-Noël Vandamme