La remise en cause de cette Communauté Urbaine refait l'actualité lors du dernier conseil communautaire du 20 octobre 2022.

De toute évidence cette communauté urbaine ne fonctionne pas bien : les impôts ne cessent d’augmenter et les services se dégradent (ordures ménagères, état des routes, …).

Le dernier conseil communautaire du 20/10/2022 a été accueilli par une manifestation d’habitants, regroupés dans un collectif citoyen et appelant à dissoudre cette communauté urbaine (voir article 78actu 21/10/2022 et photo ci dessus).

La création de GPS&O s’inscrit dans la logique de développement dans le cadre des lois NOTRE et MAPTAM votés en 2014 et 2015.

Sur un certain nombre de sujets (développement économique, aménagement du territoire, infrastructures et mobilité, …) les intercommunalités du territoire (communauté d’agglomération et communauté de communes) étaient trop petites (par exemple, chacune cherchait à développer son propre parc d’activité). Le département des Yvelines compte-tenu de son étendue et de sa diversité ne pouvait assurer cette cohésion. L’OIN Seine Aval (Opération d’Intérêt National), existante depuis 2006, préfigurait ce regroupement.

En revanche, le choix juridique de « Communauté Urbaine » ne correspondait pas à la structure du territoire.

Les communautés urbaines sont, après les métropoles, la forme la plus intégré des intercommunalités françaises, avec un ensemble de compétences très vastes. La plupart de ces communautés sont créés autour d’une ville principale assurant la gestion de cette ville principale et des communes constituant sa banlieue, GPS&O fait exception à cette situation. (14 communautés urbaines en France au 01/01/2022, autour de Caen, Besançon, Angers, Reims, Dunkerque, Alençon, Arras, Perpignan, le Creusot, le Havre, Poitiers, Limoges, et GPS&O). Le fait qu’il y ait plusieurs bassins de vie à GPS&O rend inopérant un certain nombre de compétences attribuées au communauté urbaine. 

Par ailleurs la loi « bloque » l’évolution des métropoles et des communautés urbaines : par exemple diviser une CU en plusieurs intercommunalités, quitter une CU pour une commune sont des opérations quasi impossibles (ceci donne pour les autres CU une stabilité souhaitable, mais interdit toute évolution pour GPS&O). D’où la demande de certains élus de faire évoluer la loi, uniquement pour GPS&O (voir article de 78actu du 20/10/2022).

Enfin, le mode de gestion est aussi contestable : la communauté urbaine, comme le département des Yvelines, est une machine à distribuer des subventions aux municipalités qui prêtent allégeance au pouvoir en place. Le discours de Karl Olive lors du vote du budget en février 2022 est extrêmement clair : les communes qui ne voteraient pas l’augmentation des impôts de la CU ne pourraient pas obtenir des subventions pour financer leurs projets.

Il est grand temps d’organiser au sein de la CU une opposition combattant ce mode de gestion. C’est la seule solution pour faire évoluer GPS&O et la rendre viable.

Marc-Noël Vandamme 

Voir aussi : 

• projet de gouvernance GPS&O 18 février 2021
• augmentation de la fiscalité à GPS&O 16 février 2022
• hausse des impôts résultats du vote 18 février 2022